Conditions générales de vente

 

Identification de Chocolatdeneuvillelille.fr :

SAS CAMIGO au capital de 50 000 €, dont le siège social est Domaine Lalicre, 25 rue du viguier - 59134 Wicres - immatriculée au RC 2013B01395  – SIRET 792933442 - N° TVA intracommunautaire FR 80792933442, représentée par M Sophie BLANCKE, en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes dûment habilité aux fins des présentes.

Vous pouvez joindre notre service client par le biais de la page CONTACT ou par téléphone au 03 20 93 92 82

Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.chocolatdeneuvillelille.fr

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la société SAS CAMIGO, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SAS CAMIGO , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande :

La commande est validée lorsque le client :

      -  A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

      - S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

       - A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande (Paypal)».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock.

Dans ce cas, la société SAS CAMIGO engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

Paiement / Prix :

Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC.

La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiement par Paypal et carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Livraison :

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine.

Tarifs :

Lors de la validation de votre commande, des frais de livraison de votre colis vous sont indiqués  (hors commandes professionnels ou en gros et volume supérieur à 10kg : sur devis)

- à partir de 9€ TTC en livraison en Colissimo 

- à partir de 12€ TTC  enlivraison Chronopost 

Calculateur de tarif de la Poste : https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-tarif

Ces frais de livraison sont applicables en France métropolitaine.

Délais :

Toute commande passée est expédiée au plus tard dans les 72h.

Le délai de livraison des commandes tient compte du délai de préparation et du délai d'acheminement par le transporteur. En Colissimo (3 à 5 jours ouvrables).

Commande en volume expédition sous 15 jours

Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

La société SAS CAMIGO assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retours / réclamations :

Annulation ou modification de commande :

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.

Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.

Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande.

En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès de la société SAS CAMIGO, en priorité par téléphone ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.

La société SAS CAMIGO, prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Mise en instance du colis :

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance par le transporteur, Chocolatdeneuvillelille.fr ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur ci-dessus sont dépendants du transporteur choisi par la société SAS CAMIGO.

Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.

En dehors des cas de force majeure, toute commande reçue avec un retard de plus de 72h sera remboursée intégralement, frais de transport inclus.

Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.

Par cas de force majeure, la société SAS CAMIGO entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre la société SAS CAMIGO et le client.

Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande et si la société SAS CAMIGO constate que les produits sont fortement endommagés, la société SAS CAMIGO remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

Litiges :

Juridiction compétente

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de la société SAS CAMIGO est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la société SAS CAMIGO d'une autre juridiction compétente.

Déontologie :

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Par l’intermédiaire de la société SAS CAMIGO, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter la société SAS CAMIGO par mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail, téléphone .

 



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